{"id":3,"date":"2025-04-22T17:50:06","date_gmt":"2025-04-22T15:50:06","guid":{"rendered":"https:\/\/rbica.lndo.site\/?page_id=3"},"modified":"2025-05-14T10:53:26","modified_gmt":"2025-05-14T08:53:26","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rbi-groupe.com\/qc\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1. Contexte<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>RBI Am\u00e9rique du Nord inc. est une incorporation de r\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois qui traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente politique vise \u00e0 assurer la protection des renseignements personnels et \u00e0 encadrer la mani\u00e8re dont RBI Am\u00e9rique du Nord inc. les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les d\u00e9truit ou dont, autrement, elle les g\u00e8re. De plus, elle vise \u00e0 informer toute personne int\u00e9ress\u00e9e sur la mani\u00e8re dont RBI Am\u00e9rique du Nord inc. traite leurs renseignements personnels. Elle vise \u00e9galement le traitement des renseignements personnels recueillis par RBI Am\u00e9rique du Nord inc. par un moyen technologique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. Application et d\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cette politique s\u2019applique \u00e0 RBI Am\u00e9rique du Nord inc., ce qui inclut notamment ses dirigeants, employ\u00e9s, consultants, b\u00e9n\u00e9voles, ainsi qu\u2019\u00e0 toute personne qui, autrement, fournit des services pour le compte de RBI Am\u00e9rique du Nord inc. Elle s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9gard du site internet de RBI Am\u00e9rique du Nord inc. , ainsi que par tous les sites internet contr\u00f4l\u00e9s et maintenus par RBI Am\u00e9rique du Nord inc..<\/p>\n\n\n\n<p>Elle vise tous les types de renseignements personnels g\u00e9r\u00e9s par RBI Am\u00e9rique du Nord inc., que ce soient les renseignements de ses clients, potentiels ou actuels, ses consultants, ses employ\u00e9s, ses membres ou toutes autres personnes (comme les visiteurs de ses sites internet ou autre).<\/p>\n\n\n\n<p>Pour l\u2019application des pr\u00e9sentes, un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l\u2019identifier. Par exemple, il pourrait s\u2019agir du nom, de l\u2019adresse, de l\u2019adresse courriel, du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, du genre ou de renseignements bancaires d\u2019une personne, de renseignements sur sa sant\u00e9, son origine ethnique, sa langue, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>Un renseignement personnel sensible est un renseignement envers lequel il y a un haut degr\u00e9 d\u2019attente raisonnable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, p. ex. les renseignements de sant\u00e9, renseignements bancaires, renseignements biom\u00e9triques, orientation sexuelle, origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les coordonn\u00e9es professionnelles ou d\u2019affaires d\u2019une personne ne constituent pas des renseignements personnels, par exemple le nom, le titre, l\u2019adresse, l\u2019adresse courriel ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone au travail d\u2019une personne. Plus particuli\u00e8rement et par souci de pr\u00e9cision, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 du Qu\u00e9bec, et \u00e0 compter du 22 septembre 2023, les sections 3 (collecte, utilisation, communication), 4 (conservation et destruction) et 6 (s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es) ne s\u2019appliquent pas aux renseignements d\u2019une personne relatifs \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une fonction dans une entreprise, tels que son nom, son titre, sa fonction, ainsi que l\u2019adresse, l\u2019adresse courriel et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de son lieu de travail.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces m\u00eames paragraphes ne s\u2019appliquent pas non plus \u00e0 un renseignement personnel qui a un caract\u00e8re public en vertu de la loi, et ce, d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. Collecte, utilisation et communication<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de ses activit\u00e9s, RBI Am\u00e9rique du Nord inc. peut collecter diff\u00e9rents types de renseignements, et ce, \u00e0 diff\u00e9rentes fins. Les types de renseignement que RBI Am\u00e9rique du Nord inc. pourrait collecter, leur utilisation (ou l\u2019objectif vis\u00e9) ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis sont disponibles sur demande aupr\u00e8s du responsable de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<p>RBI Am\u00e9rique du Nord inc. informera \u00e9galement les personnes concern\u00e9es, au moment de la collecte de renseignements personnels, de tout autre renseignement recueilli, des fins pour lesquelles ils sont collect\u00e9s et les moyens de la collecte, en plus des autres informations \u00e0 fournir tel que requis par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>RBI Am\u00e9rique du Nord inc. applique les principes g\u00e9n\u00e9raux suivants relativement \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation et la communication de renseignements personnels :<\/p>\n\n\n\n<p>Consentement :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, RBI Am\u00e9rique du Nord inc. collecte les renseignements personnels directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e et avec son consentement, sauf si une exception est pr\u00e9vue par la loi. Le consentement peut \u00eatre obtenu de fa\u00e7on implicite dans certaines situations, par exemple, lorsque la personne d\u00e9cide de fournir ses renseignements personnels apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e par la pr\u00e9sente politique sur l\u2019utilisation et la communication aux fins qui y sont indiqu\u00e9es. Ainsi, la pr\u00e9sente politique et les informations qu\u2019elle contient pourront \u00eatre consult\u00e9es par la personne concern\u00e9e au moment de la collecte de renseignements personnels.<\/li>\n\n\n\n<li>Normalement, RBI Am\u00e9rique du Nord inc. doit \u00e9galement obtenir le consentement de la personne concern\u00e9e avant de collecter ses renseignements personnels aupr\u00e8s de tiers, avant de les communiquer \u00e0 des tiers ou pour toute utilisation secondaire de ceux-ci. Toutefois, RBI Am\u00e9rique du Nord inc. peut agir sans consentement dans certains cas pr\u00e9vus par la loi et dans les conditions pr\u00e9vues par celle-ci. Les principales situations o\u00f9 RBI Am\u00e9rique du Nord inc. peut agir sans consentement sont indiqu\u00e9es dans les sections pertinentes de la pr\u00e9sente politique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Collecte :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Dans tous les cas, RBI Am\u00e9rique du Nord inc. ne collecte des renseignements que s\u2019il a une raison valable de le faire. De plus, la collecte ne sera limit\u00e9e qu\u2019au renseignement n\u00e9cessaire dont il a besoin pour remplir l\u2019objectif vis\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Veuillez noter que les services et programmes de RBI Am\u00e9rique du Nord inc. ne visent pas les personnes mineures, et de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, RBI Am\u00e9rique du Nord inc. n\u2019obtient pas intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs (dans ces cas, les renseignements ne peuvent \u00eatre recueillis aupr\u00e8s de lui sans le consentement d\u2019un parent ou tuteur).<\/li>\n\n\n\n<li>Collecte aupr\u00e8s de tiers. RBI Am\u00e9rique du Nord inc. peut collecter des renseignements personnels aupr\u00e8s de tiers. \u00c0 moins d\u2019une exception pr\u00e9vue par la loi, RBI Am\u00e9rique du Nord inc. demandera le consentement de la personne concern\u00e9e avant de collecter des renseignements personnels qui la concernent aupr\u00e8s d\u2019un tiers. Dans le cas o\u00f9 un tel renseignement n\u2019est pas collect\u00e9 directement aupr\u00e8s de la personne, mais aupr\u00e8s d\u2019une autre organisation, la personne concern\u00e9e peut demander la source des renseignements collect\u00e9s \u00e0 RBI Am\u00e9rique du Nord inc..<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans certaines situations, RBI Am\u00e9rique du Nord inc. peut \u00e9galement collecter des renseignements personnels aupr\u00e8s de tiers, sans le consentement de la personne concern\u00e9e, si elle a un int\u00e9r\u00eat s\u00e9rieux et l\u00e9gitime \u00e0 le faire et a) si la cueillette est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la personne et qu\u2019il n\u2019est pas possible de le faire aupr\u00e8s d\u2019elle en temps utile, ou b) si cette cueillette est n\u00e9cessaire pour s\u2019assurer que les renseignements sont exacts.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette collecte par l\u2019entremise de tiers peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire pour recourir \u00e0 certains services ou programmes, ou pour autrement faire affaire avec RBI Am\u00e9rique du Nord inc.. Lorsque requis, RBI Am\u00e9rique du Nord inc. recueillera le consentement de la personne au moment opportun.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9tention et utilisation :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>RBI Am\u00e9rique du Nord inc. veille \u00e0 ce que les renseignements qu\u2019elle d\u00e9tient soient \u00e0 jour et exacts au moment de leur utilisation pour prendre une d\u00e9cision relative \u00e0 la personne vis\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>RBI Am\u00e9rique du Nord inc. ne peut utiliser les renseignements personnels d\u2019une personne que pour les raisons indiqu\u00e9es aux pr\u00e9sentes ou pour toutes autres raisons fournies lors de la collecte. D\u00e8s que RBI Am\u00e9rique du Nord inc. veut utiliser ces renseignements pour une autre raison ou une autre fin, un nouveau consentement devra \u00eatre obtenu de la personne concern\u00e9e, lequel devra \u00eatre obtenu de fa\u00e7on expresse s\u2019il s\u2019agit d\u2019un renseignement personnel sensible. Cependant, dans certains cas pr\u00e9vus par la loi, RBI Am\u00e9rique du Nord inc. peut utiliser les renseignements \u00e0 des fins secondaires sans le consentement de la personne, p. ex. :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Lorsque cette utilisation est manifestement au b\u00e9n\u00e9fice de cette personne;<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque cela est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir ou d\u00e9tecter une fraude;<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque cela est n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer ou am\u00e9liorer des mesures de protection et de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Acc\u00e8s limit\u00e9. RBI Am\u00e9rique du Nord inc. doit mettre en place des mesures pour limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un renseignement personnel seulement aux employ\u00e9s et aux personnes au sein de son organisation qui ont la qualit\u00e9 pour en prendre connaissance et pour qui ce renseignement est n\u00e9cessaire dans l\u2019exercice de leurs fonctions. RBI Am\u00e9rique du Nord inc. demandera le consentement de la personne avant d\u2019accorder l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toute autre personne.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Communication :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>G\u00e9n\u00e9ralement, et \u00e0 moins d\u2019une exception indiqu\u00e9e dans la pr\u00e9sente politique ou autrement pr\u00e9vue par la loi, RBI Am\u00e9rique du Nord inc. obtiendra le consentement de la personne concern\u00e9e avant de communiquer ses renseignements personnels \u00e0 un tiers. De plus, lorsque le consentement est n\u00e9cessaire et lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un renseignement personnel sensible, RBI Am\u00e9rique du Nord inc. devra obtenir le consentement explicite de la personne avant de communiquer le renseignement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cependant, la communication des renseignements personnels \u00e0 des tiers est parfois n\u00e9cessaire. Ainsi, des renseignements personnels peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers sans le consentement de la personne concern\u00e9e dans certains cas, notamment, mais non exclusivement, dans les cas suivants:\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>RBI Am\u00e9rique du Nord inc. peut communiquer un renseignement personnel, sans le consentement de la personne concern\u00e9e, \u00e0 un organisme public (comme le gouvernement) qui, par un de ses repr\u00e9sentants, le recueille dans l\u2019exercice de ses attributions ou la mise en \u0153uvre d\u2019un programme dont il a la gestion.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Communication \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec : Il est possible que les renseignements personnels d\u00e9tenus par RBI Am\u00e9rique du Nord inc. soient communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, par exemple, lorsque RBI Am\u00e9rique du Nord inc.\u00a0 a recours \u00e0 des fournisseurs de services infonuagiques dont le ou les serveurs se situent hors Qu\u00e9bec ou lorsque RBI Am\u00e9rique du Nord inc. fait affaire avec des sous-traitants situ\u00e9s en dehors de la province.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Informations suppl\u00e9mentaires sur les technologies utilis\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Utilisation de t\u00e9moins de connexion\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Des t\u00e9moins de connexion sont des fichiers de donn\u00e9es transmis \u00e0 l\u2019ordinateur du visiteur d\u2019un site internet par son navigateur Web lorsqu\u2019il consulte ce site et peuvent avoir plusieurs utilit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les sites internet contr\u00f4l\u00e9s par RBI Am\u00e9rique du Nord inc. utilisent des t\u00e9moins de connexion notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour m\u00e9moriser les r\u00e9glages et pr\u00e9f\u00e9rences des visiteurs, par exemple pour le choix de la langue et pour permettre le suivi de la session courante.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c0 des fins statistiques pour conna\u00eetre le comportement des visiteurs, le contenu consult\u00e9 et permettre l\u2019am\u00e9lioration du site internet.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les sites internet contr\u00f4l\u00e9s par RBI Am\u00e9rique du Nord inc. utilisent les types de t\u00e9moins suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>T\u00e9moins de session: Il s\u2019agit de t\u00e9moins temporaires qui sont gard\u00e9s en m\u00e9moire pour la dur\u00e9e de la visite du site internet seulement.<\/li>\n\n\n\n<li>T\u00e9moins persistants: Ils sont gard\u00e9s sur l\u2019ordinateur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils expirent et ils seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s lors de la prochaine visite du site.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Certains t\u00e9moins de connexion pourront \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s par d\u00e9faut et les visiteurs pourront choisir d\u2019activer ces fonctions ou non, lors de la consultation des sites internet de RBI Am\u00e9rique du Nord inc..<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement possible d\u2019activer et de d\u00e9sactiver l\u2019utilisation des t\u00e9moins de connexion en changeant les pr\u00e9f\u00e9rences dans les param\u00e8tres du navigateur utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Utilisation de Google Analytics<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Certains sites de RBI Am\u00e9rique du Nord inc.&nbsp; (Notamment, les sites <a href=\"https:\/\/RBI-groupe.com\/\">https:\/\/RBI-groupe.com<\/a>) utilisent Google Analytics afin de permettre son am\u00e9lioration continue. Google Analytics permet notamment d\u2019analyser la mani\u00e8re dont un visiteur interagit avec un site internet de RBI Am\u00e9rique du Nord inc.&nbsp; . Google Analytics utilise des t\u00e9moins de connexion pour g\u00e9n\u00e9rer des rapports statistiques sur le comportement des visiteurs de ces sites internet et le contenu consult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations provenant de Google Analytics ne seront jamais partag\u00e9es par RBI Am\u00e9rique du Nord inc. \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est possible d\u2019installer un <a href=\"https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/181881?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">module compl\u00e9mentaire de navigateur pour d\u00e9sactiver Google Analytics<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Autres moyens technologiques utilis\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>RBI Am\u00e9rique du Nord inc.&nbsp; recueille \u00e9galement des renseignements personnels par l\u2019entremise de moyens technologiques comme des formulaires Web int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 un site internet contr\u00f4l\u00e9 par RBI Am\u00e9rique du Nord inc.&nbsp; (par exemple, son formulaire de contact, son formulaire d\u2019adh\u00e9sion pour devenir membre, son formulaire pour s\u2019inscrire \u00e0 l\u2019infolettre et aux s\u00e9minaires), des questionnaires accessibles en ligne sur ses plateformes et ses applications, ainsi que d\u2019autres plateformes ou outils de formulaires (p. ex. Microsoft Forms).<\/p>\n\n\n\n<p>Si RBI Am\u00e9rique du Nord inc.&nbsp; recueille des renseignements personnels en offrant un produit ou un service technologique qui dispose de param\u00e8tres de confidentialit\u00e9, RBI Am\u00e9rique du Nord inc.&nbsp; doit s\u2019assurer que ces param\u00e8tres offrent le plus haut niveau de confidentialit\u00e9 par d\u00e9faut (les t\u00e9moins de connexion ne sont pas vis\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. Conservation et destruction des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sauf si une dur\u00e9e minimale de conservation est requise par la loi ou la r\u00e9glementation applicable, RBI Am\u00e9rique du Nord inc.&nbsp; ne conservera les renseignements personnels que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels utilis\u00e9s par RBI Am\u00e9rique du Nord inc.&nbsp; pour prendre une d\u00e9cision relative \u00e0 une personne doivent \u00eatre conserv\u00e9s durant une p\u00e9riode d\u2019au moins un an suivant la d\u00e9cision en question ou m\u00eame sept ann\u00e9es apr\u00e8s la fin de l\u2019ann\u00e9e fiscale o\u00f9 la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise si celle-ci a des incidences fiscales, par exemple, les circonstances d\u2019une fin d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la fin de la dur\u00e9e de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus n\u00e9cessaires, RBI Am\u00e9rique du Nord inc.&nbsp; s\u2019assurera :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>De les d\u00e9truire; ou<\/li>\n\n\n\n<li>De les anonymiser (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils ne permettent plus, de fa\u00e7on irr\u00e9versible, d\u2019identifier la personne et qu\u2019il n\u2019est plus possible d\u2019\u00e9tablir un lien entre la personne et les renseignements personnels) pour les utiliser \u00e0 des fins s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>La destruction de renseignements par RBI Am\u00e9rique du Nord inc.&nbsp; doit \u00eatre faite de fa\u00e7on s\u00e9curitaire, afin d\u2019assurer la protection de ces renseignements.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente section peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par toute politique ou proc\u00e9dure adopt\u00e9e par RBI Am\u00e9rique du Nord inc. concernant la conservation et destruction de renseignements personnels, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de RBI Am\u00e9rique du Nord inc. &nbsp; (Indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique) pour en savoir davantage.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5. Responsabilit\u00e9s de RBI Am\u00e9rique du Nord inc. &nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, RBI Am\u00e9rique du Nord inc. est responsable de la protection des renseignements personnels qu\u2019elle d\u00e9tient.<\/p>\n\n\n\n<p>Le responsable de la protection des renseignements personnels de RBI Am\u00e9rique du Nord inc. est le directeur ou la directrice des op\u00e9rations de l\u2019organisation. Il ou elle doit, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, veiller \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislation applicable concernant la protection des renseignements personnels. Le responsable doit approuver les politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels. Plus particuli\u00e8rement, cette personne est charg\u00e9e de mettre en \u0153uvre la pr\u00e9sente politique et de veiller \u00e0 ce qu\u2019elle soit connue, comprise et appliqu\u00e9e. En cas d\u2019absence ou d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019agir de ce responsable, le pr\u00e9sident de RBI Am\u00e9rique du Nord inc.&nbsp; assurera les fonctions du responsable de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<p>Les membres du personnel de RBI Am\u00e9rique du Nord inc.&nbsp; ayant acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels ou \u00e9tant autrement impliqu\u00e9s dans la gestion de ceux-ci doivent en assurer leur protection et respecter la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s des employ\u00e9s de RBI Am\u00e9rique du Nord inc. &nbsp; tout au long du cycle de vie des renseignements personnels peuvent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s par toute autre politique de RBI Am\u00e9rique du Nord inc.&nbsp; \u00e0 cet \u00e9gard, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>RBI Am\u00e9rique du Nord inc. s\u2019engage \u00e0 mettre en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qu\u2019elle g\u00e8re. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 en place correspondent, entre autres, \u00e0 la finalit\u00e9, \u00e0 la quantit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9partition, au support et \u00e0 la sensibilit\u00e9 des renseignements. Ainsi, cela signifie qu\u2019un renseignement pouvant \u00eatre qualifi\u00e9 de sensible devra faire l\u2019objet de mesures de s\u00e9curit\u00e9 plus importantes et devra \u00eatre mieux prot\u00e9g\u00e9. Notamment, et conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment concernant l\u2019acc\u00e8s limit\u00e9 aux renseignements personnels, RBI Am\u00e9rique du Nord inc. doit mettre en place des mesures n\u00e9cessaires pour imposer des contraintes aux droits d\u2019utilisation de ses syst\u00e8mes d\u2019information de mani\u00e8re que seuls les employ\u00e9s qui doivent y avoir acc\u00e8s soient autoris\u00e9s \u00e0 y acc\u00e9der.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7. Droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de retrait du consentement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour faire valoir ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concern\u00e9e doit soumettre une demande \u00e9crite \u00e0 cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels de RBI Am\u00e9rique du Nord inc.&nbsp; , \u00e0 l\u2019adresse courriel indiqu\u00e9e \u00e0 la section suivante.<\/p>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve de certaines restrictions l\u00e9gales, les personnes concern\u00e9es peuvent demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs renseignements personnels d\u00e9tenus par RBI Am\u00e9rique du Nord inc. et en demander leur correction dans le cas o\u00f9 ils sont inexacts, incomplets ou \u00e9quivoques. Elles peuvent \u00e9galement exiger la cessation de la diffusion d\u2019un renseignement personnel qui les concerne ou que soit d\u00e9sindex\u00e9 tout hyperlien rattach\u00e9 \u00e0 leur nom permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce renseignement par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ce renseignement contrevient \u00e0 la loi ou \u00e0 une ordonnance judiciaire. Elles peuvent faire de m\u00eame, ou encore exiger que l\u2019hyperlien permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce renseignement soit r\u00e9index\u00e9, lorsque certaines conditions pr\u00e9vues par la loi sont r\u00e9unies.<\/p>\n\n\n\n<p>Le responsable de la protection des renseignements personnels de RBI Am\u00e9rique du Nord inc. doit r\u00e9pondre par \u00e9crit \u00e0 ces demandes dans les 30 jours de la date de r\u00e9ception de la demande. Tout refus doit \u00eatre motiv\u00e9 et accompagn\u00e9 de la disposition l\u00e9gale justifiant le refus. Dans ces cas, la r\u00e9ponse doit indiquer les recours en vertu de la loi et le d\u00e9lai pour les exercer. Le responsable doit aider le requ\u00e9rant \u00e0 comprendre le refus au besoin.<\/p>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales et contractuelles applicables, les personnes concern\u00e9es peuvent retirer leur consentement \u00e0 la communication ou \u00e0 l\u2019utilisation des renseignements recueillis.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles peuvent \u00e9galement demander \u00e0 RBI Am\u00e9rique du Nord inc. quels sont les renseignements personnels recueillis aupr\u00e8s d\u2019elle, les cat\u00e9gories de personnes chez RBI Am\u00e9rique du Nord inc. qui y ont acc\u00e8s et leur dur\u00e9e de conservation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8. Processus de traitement des plaintes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9ception<\/p>\n\n\n\n<p>Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative \u00e0 l\u2019application de la pr\u00e9sente politique ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 la protection de ses renseignements personnels par RBI Am\u00e9rique du Nord inc. , doit le faire par \u00e9crit en s\u2019adressant au responsable de la protection des renseignements personnels de RBI Am\u00e9rique du Nord inc.&nbsp; , \u00e0 l\u2019adresse courriel indiqu\u00e9e \u00e0 la section suivante.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019individu devra indiquer son nom, ses coordonn\u00e9es pour le joindre, incluant un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, ainsi que l\u2019objet et les motifs de sa plainte, en donnant suffisamment de d\u00e9tails pour que celle-ci puisse \u00eatre \u00e9valu\u00e9e par RBI Am\u00e9rique du Nord inc. . Si la plainte formul\u00e9e n\u2019est pas suffisamment pr\u00e9cise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut requ\u00e9rir toute information additionnelle qu\u2019il juge n\u00e9cessaire pour pouvoir \u00e9valuer la plainte.<\/p>\n\n\n\n<p>Traitement<\/p>\n\n\n\n<p>RBI Am\u00e9rique du Nord inc. s\u2019engage \u00e0 traiter toute plainte re\u00e7ue de fa\u00e7on confidentielle.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la plainte ou suivant la r\u00e9ception de tous les renseignements additionnels jug\u00e9s n\u00e9cessaires et requis par le responsable de la protection des renseignements personnels de RBI Am\u00e9rique du Nord inc.&nbsp; pour pouvoir la traiter, ce dernier doit l\u2019\u00e9valuer et formuler une r\u00e9ponse motiv\u00e9e \u00e9crite par courriel, au plaignant. Cette \u00e9valuation visera \u00e0 d\u00e9terminer si le traitement des renseignements personnels par RBI Am\u00e9rique du Nord inc. est conforme \u00e0 la pr\u00e9sente politique, \u00e0 toute autre politique et pratique en place au sein de l\u2019organisation et \u00e0 la l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 la plainte ne peut \u00eatre trait\u00e9e dans ce d\u00e9lai, le plaignant doit \u00eatre inform\u00e9 des motifs justifiant l\u2019extension de d\u00e9lai, de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du traitement de sa plainte et du d\u00e9lai raisonnable n\u00e9cessaire pour pouvoir lui fournir une r\u00e9ponse d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n<p>RBI Am\u00e9rique du Nord inc. doit constituer un dossier distinct pour chacune des plaintes qui lui sont adress\u00e9es. Chaque dossier contient la plainte, l\u2019analyse et la documentation \u00e0 l\u2019appui de son \u00e9valuation, ainsi que la r\u00e9ponse envoy\u00e9e \u00e0 la personne \u00e0 l\u2019origine de la plainte.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la <a href=\"https:\/\/www.cai.gouv.qc.ca\/diffusion-de-linformation\/services-et-formulaires\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><u>Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information<\/u><\/a> du Qu\u00e9bec ou \u00e0 tout autre organisme de surveillance en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels responsable de l\u2019application de la loi concern\u00e9e par l\u2019objet de la plainte.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, RBI Am\u00e9rique du Nord inc. invite toute personne int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 s\u2019adresser d\u2019abord \u00e0 son responsable de la protection des renseignements personnels et \u00e0 attendre la fin du processus de traitement par RBI Am\u00e9rique du Nord inc. .<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9. Approbation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente politique est approuv\u00e9e par le responsable de la protection des renseignements personnels de RBI Am\u00e9rique du Nord inc. , dont les coordonn\u00e9es d\u2019affaires sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>Responsable de la protection des renseignements personnels :<\/p>\n\n\n\n<p>Morgan Homo<\/p>\n\n\n\n<p>4388, Saint Denis<\/p>\n\n\n\n<p>Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H2J 2L1<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"mailto:montreal@rbi-groupe.com\">montreal@rbi-groupe.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la pr\u00e9sente politique, veuillez communiquer avec le responsable par courriel.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10. Publication et modifications<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente politique est publi\u00e9e sur le site internet de RBI Am\u00e9rique du Nord inc., ainsi que sur tous les sites internet contr\u00f4l\u00e9s et maintenus par RBI Am\u00e9rique du Nord inc., auxquels s\u2019applique la pr\u00e9sente politique, et ce, relativement aux renseignements personnels qui y sont recueillis. Cette politique est \u00e9galement diffus\u00e9e par tout moyen propre \u00e0 atteindre les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>RBI Am\u00e9rique du Nord inc. doit \u00e9galement faire de m\u00eame pour toutes les modifications \u00e0 la pr\u00e9sente politique, lesquelles devront \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un avis pour en informer les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>*Notes : Veuillez noter que l\u2019emploi du genre masculin a pour but d\u2019all\u00e9ger la pr\u00e9sente politique et d\u2019en faciliter la lecture.<\/p>\n\n\n\n<p>Date de publication: 05\/05\/2025<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialit\u00e9 1. Contexte RBI Am\u00e9rique du Nord inc. est une incorporation de r\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois qui traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activit\u00e9s. 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